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Code Des Marches Publics
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Semestre 2
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PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS
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PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS
Chapitre 1 : Dispositions préliminaires
Chat sur le Chapitre 1er : Dispositions préliminaires
Chapitre 2 : De la détermination des besoins, des marchés publics et des partenaires cocontractants
chat sur Chapitre 2
Chapitre 3 : De la passation des marchés publics
Chat sur le Chapitre 3 : De la passation des marchés publics
Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles
chat sur le Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles
Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics
chat sur le Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics
Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique
Chat sur le Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS ►
CDMP
PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS
TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS
Chapitre 2
Chapitre 03
Chapitre 04
Chapitre 05
Chapitre 06
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
TITRE 3 : DE LA FORMATION EN MARCHES PUBLICS ET EN DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
TITRE 4 : DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, ET DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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