Code Des Marches Pub ...

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• PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS
  

  PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS

  Le module est destiné aux étudiants de Master 1 option Structures. Il reprend les règles essentielles à observer afin que les processus de préparation, de passation, de contrôle et de gestion des marchés publics soient conformes à la réglementation applicable (Code des marchés publics).

  Ce cours est constitué des chapitres suivants :
  

  TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

  Chapitre 1 : Dispositions préliminaires

  Chapitre 2 : De la détermination des besoins, des marchés publics et des partenaires cocontractants

  Chapitre 3 : De la passation des marchés publics

  Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles

  Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics ITULE Articles Page

  Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique

  TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

  TITRE 3 : DE LA FORMATION EN MARCHES PUBLICS ET EN DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

  TITRE 4 : DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, ET DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

  
  

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    PROGRAMME DU MODULE CODE DES MARCHES PUBLICS
    

• TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS
  

  TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

  Chapitre 1 : Dispositions préliminaires
  

  • Chapitre 1 : Dispositions préliminaires File

    Chapitre 1 : Dispositions préliminaires
    

  • Chat sur le Chapitre 1er : Dispositions préliminaires

    Chat sur le Chapitre 1er : Dispositions préliminaires
    

• Chapitre 2
  

  Chapitre 2

  Chapitre 2 : De la détermination des besoins, des marchés publics et des partenaires cocontractants
  

  • Chapitre 2 : De la détermination des besoins, des marchés publics et des partenaires cocontractants File

    Chapitre 2 : De la détermination des besoins, des marchés publics et des partenaires cocontractants
    

  • chat sur Chapitre 2
• Chapitre 03
  

  Chapitre 03

  Chapitre 3 : De la passation des marchés publics
  

  • Chapitre 3 : De la passation des marchés publics File

    Chapitre 3 : De la passation des marchés publics
    

  • Chat sur le Chapitre 3 : De la passation des marchés publics
• Chapitre 04
  

  Chapitre 04

  Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles
  

  • Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles File

    Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles
    

  • chat sur le Chapitre 4 : De l’exécution des marchés publics et des dispositions contractuelles
• Chapitre 05
  

  Chapitre 05

  Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics
  

  • Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics File

    Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics
    

  • chat sur le Chapitre 5 : Du contrôle des marchés publics
• Chapitre 06
  

  Chapitre 06

  Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique
  

  • Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique File

    Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique
    

  • Chat sur le Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique

    Chat sur le Chapitre 6 : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique
    

• TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
  

  TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

  TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
  

  • TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC File

    TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    

• TITRE 3 : DE LA FORMATION EN MARCHES PUBLICS ET EN DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
  

  TITRE 3 : DE LA FORMATION EN MARCHES PUBLICS ET EN DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

  TITRE 3 : DE LA FORMATION EN MARCHES PUBLICS ET EN DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
  
• TITRE 4 : DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, ET DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  

  TITRE 4 : DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, ET DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  TITRE 4 : DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, ET DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  
• TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  

  TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

  TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES