Semestre 1

Semestre : Semestre 1

Intitulé de l’UE : UE. Découverte

Intitulé de la matière : Législation et lois liées au traitement et à la valorisation des déchets

Crédit : 2

Coefficients :2

Mode d’enseignement : en présentiel

Objectifs de l’enseignement

Comprendre le cadre juridique régissant le traitement et la valorisation des déchets en Algérie,

analyser les lois et réglementations pertinentes, et évaluer leur impact sur la gestion des déchets.

Contenu de la matière

1. Introduction au cadre juridique : définition du droit, sources du droit

2. Au niveau mondial

2.1. Les normes et régulations internationales sur la valorisation et le traitement des déchets :

ISO 14001, ISO 14031.

2.2. Les conventions et directives qui concerne le traitement des déchets (Directive

européenne sur les déchets (2008/98/CE), Convention de Bâle, Directive européenne

(DEEE) (2012/19/UE), Protocole de Montréal, Charte Internationale de Tokyo,

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (ADR).

3. Au niveau national

3.1. Présentation générale du système juridique algérien : hiérarchie et types de textes

juridiques en Algérie.

3.2. La protection de l’environnement et la gestion des déchets

3.2.1. Les institutions de protection de l’environnement : l’Agence Nationale des

Déchets, les directions de l’environnement de wilayas et inspections régionales.

3.3. La valorisation des déchets : Définition, filières de valorisation

3.3.1. Le recyclage des papiers et cartons

3.3.2. La valorisation du plastique

3.3.3. Le compostage des biodéchets

3.4. Le traitement des déchets industriels d’emballages

3.4.1. Le système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages « Eco-

Jem »

3.5. La Stratégie Nationale de la Gestion Intégrée et de la Valorisation des Déchets à

l’Horizon 2035 (SNGID-2035)