Legislation
Presentation du Cours de Legislation
Objectifs de l’enseignement
Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et lesconnaissances des conséquences pénales.
Connaissances préalables recommandées
Ensembles des contenus de la formationCompétences visées :
o Capacité à lire et comprendre un texte de loio Capacité à appliquer une réglementation